Conditions Générales de Vente - SUD COMMUNICATION
Applicables à toute commande passée auprès de notre société.
1 – Acceptation des commandes Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Toute condition particulière du client ne pourra être prise en compte que si elle a été acceptée par SUD COMMUNICATION. La société dispose de 72h pour contester ou demander une modification de commande.
2 – Annulation des commandes Toute commande est considérée comme ferme et ne pourra être annulée qu’avec l’accord écrit de SUD COMMUNICATION. Toute annulation entraînera des frais compensatoires au titre des préjudices occasionnés.
3 – Réclamations Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
4 – Délais de livraison Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne peut justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation. Les marchandises voyagent aux risques du client qui devra vérifier les colis à la réception.
5 – Cas de force majeure En cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.), SUD COMMUNICATION est dégagée de son obligation de livraison.
6 – Prix de vente Les prix sont exprimés TTC pour la France et peuvent être modifiés sans préavis. Les frais de port sont à la charge du client sauf accord particulier. Pour l’export, les conditions sont définies selon l’Incoterm applicable.
7 – Modalités de paiement Sauf stipulation contraire, le paiement est comptant à la commande. Un paiement différé peut être accordé sous condition. Tout retard entraîne des pénalités de retard légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.
8 – Réserve de propriété Les produits restent la propriété de SUD COMMUNICATION jusqu’à paiement complet. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison.
9 – Compétence juridictionnelle En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent. La loi française est seule applicable.
10 – Garantie Le matériel neuf est garanti 2 ans, le matériel d’occasion 1 an. La garantie couvre les défauts de fabrication en usage normal. Toute intervention extérieure ou mauvaise utilisation annule la garantie.
11 – Autorisations officielles Le client est responsable des autorisations et licences liées à l’utilisation du matériel. SUD COMMUNICATION peut accompagner sans engager sa responsabilité.
12 – Conditions de retour Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable. Aucun retour ne sera accepté au-delà de 14 jours suivant la livraison. Les produits spécifiques ou hors stock ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter notre service client.
